Où sont passées les 35 heures ?

Les 35 heures ont-elles existé ? On pourrait en douter en visitant le site officiel créé pour l'application de la loi sur les 35 heures. Des 35 heures justement il ne reste que le nom. Il héberge maintenant le Conseil National de la Formation Professionnelle et toutes les informations administratives et légales pour l'application des 35 heures se sont envolées…

A croire que la loi est supprimée. Les textes restent pourtant en vigueur. Mais les travailleurs n'ont peut-être plus à les connaître. Ou alors il faut aller aux Etats-Unis et consulter sur Archive.org les anciennes versions du site.

Le site actuel
http://www.35h.travail.gouv.fr/

Et sa mémoire sur Web Archive
http://web.archive.org/web/20060520121810/http:/www.35h.travail.gouv.fr/

Paris, le 7 juin 2007

Les confédérations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT se prononcent contre le projet de loi prévoyant la défiscalisation des heures supplémentaires et des allègements de cotisations sociales.

Ces mesures, qui peuvent paraître séduisantes pour certains salariés représentent un coût de plusieurs milliards d’euros qui sera supporté par l’ensemble de la collectivité. Elles vont accroître les inégalités et ne garantissent pas de retombées positives pour l’emploi.

Certes une partie des salariés va bénéficier d’une augmentation du pouvoir d’achat. En revanche, ce ne sera pas le cas pour la majorité d’entre eux, l’activité de leur entreprise ne permettant pas la réalisation d’heures supplémentaires.

De plus pour les bénéficiaires, les dispositions sont inégalitaires notamment entre les temps pleins, les temps partiels et les salariés au forfait jour. La réduction d’impôt sur le revenu ne bénéficiera pas aux salariés non imposables.

Enfin, les lourdes conséquences en matière d’organisation du travail sont largement ignorées. La dénonciation des accords existants, la désorganisation et la remise en cause de la qualité du travail sont autant de risques prévisibles.

Pour toutes ces raisons, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT voteront contre ce projet de loi lors de la consultation des conseils d’administrations des caisses de sécurité sociales et tiennent à exprimer leur mécontentement quant à la manière dont les confédérations ont été consultées.

J.O n° 125 du 1 juin 2007 page 9964texte n° 11

Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement NOR: IMIX0755108D

Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre,Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;Vu le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, modifié par le décret n° 94-615 du 12 juillet 1994 et par le décret n° 2002-7 du 3 janvier 2002 ;Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;Vu le décret n° 90-665 du 31 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;Vu le décret n° 93-290 du 5 mars 1993 modifié instituant un Conseil national pour l'intégration des populations immigrées ;Vu le décret n° 97-213 du 12 mars 1997 modifié relatif à la coordination de la lutte contre le travail illégal ;Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 et par le décret n° 2006-1828 du 23 décembre 2006 ;Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;Vu le décret n° 2005-91 du 7 février 2005 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, modifié par le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 ;Vu le décret n° 2005-544 du 26 mai 2005 instituant un comité interministériel de contrôle de l'immigration ;Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;Le conseil des ministres entendu,Décrète :

Article 1
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'immigration, d'asile, d'intégration des populations immigrées, de promotion de l'identité nationale et de codéveloppement.Il prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers. Il est chargé :- en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers ;- en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la lutte contre le travail illégal des étrangers ;- conjointement avec le ministre des affaires étrangères et européennes, de la politique d'attribution des visas.Il est compétent, dans le respect des attributions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Commission des recours des réfugiés, en matière d'exercice du droit d'asile et de protection subsidiaire et de prise en charge sociale des personnes intéressées.Il est responsable de l'accueil en France des ressortissants étrangers qui souhaitent s'y établir et est chargé de l'ensemble des questions concernant l'intégration des populations immigrées en France. Pour l'exercice de cette mission, il est associé à la définition et à la mise en oeuvre des politiques d'éducation, de culture et de communication, de formation professionnelle, d'action sociale, de la ville, d'accès aux soins, à l'emploi et au logement et de lutte contre les discriminations.Il a la charge des naturalisations et de l'enregistrement des déclarations de nationalité à raison du mariage. Il est associé à l'exercice par le garde des sceaux, ministre de la justice, de ses attributions en matière de déclaration de nationalité et de délivrance des certificats de nationalité française.Avec les ministres intéressés, il participe, auprès des ressortissants étrangers, à la politique d'apprentissage, de maîtrise et de diffusion de la langue française. Il est associé à la politique menée en faveur du rayonnement de la francophonie.Il participe, en liaison avec les ministres intéressés, à la politique de la mémoire et à la promotion de la citoyenneté et des principes et valeurs de la République.Il est chargé de la politique de codéveloppement et, en liaison avec le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, participe à la définition et à la mise en oeuvre des autres politiques de coopération et d'aide au développement qui concourent au contrôle des migrations.Dans le respect des attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en matière de statistique, il coordonne la collecte, l'analyse et la diffusion des données relatives à l'immigration et à l'intégration des populations immigrées. Il est associé à la collecte et à l'analyse des données relatives à la population.

Article 2
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a autorité sur le secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration et l'ambassadeur au codéveloppement.Il préside le Conseil national pour l'intégration des populations immigrées et la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.

Article 3
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a autorité :- conjointement avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et, en tant que de besoin, sur la direction générale de la police nationale ;- conjointement avec le ministre des affaires étrangères et européennes, sur la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;- conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur la direction de la population et des migrations.

Article 4
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement dispose de :- la direction générale de la coopération internationale et du développement ;- la direction générale du Trésor et de la politique économique ;- la direction générale des douanes et droits indirects ;- la direction générale de la gendarmerie nationale ;- la direction des affaires civiles et du sceau ;- la direction générale de l'action sociale ;- la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;- la direction générale du travail ;- la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal ;- le service des affaires francophones ;- la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;- la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;- la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;- la délégation interministérielle à la ville ;- la délégation générale à la langue française et aux langues de France.Il dispose également de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale des affaires sociales.Pour l'exercice des attributions mentionnées au dernier alinéa de l'article 1er, il dispose, en tant que de besoin, des services centraux des ministères concernés.Il dispose également, en tant que de besoin, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget mentionnée par le décret du 21 juillet 2000 susvisé et de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes.

Article 5
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2007.

Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,François FillonLe ministre de l'immigration, de l'intégration,de l'identité nationale et du codéveloppement,Brice HortefeuxLa ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales,Michèle Alliot-MarieLe ministre des affaires étrangèreset européennes,Bernard KouchnerLe ministre du travail, des relations socialeset de la solidarité,Xavier Bertrand

Une fillette en rétention administrative contre la volonté de son père

Une fillette camerounaise de 9 ans est maintenue au centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry avec son père expulsable, alors que ce dernier souhaite que la fillette, qui ne peut être expulsée, soit confiée à un cousin en France, a indiqué mardi la préfecture.

Christiane-France, scolarisée en CE2 à Lyon, a comparu aux côtés de son père lundi devant le tribunal administratif de Lyon, qui a confirmé l'arrêté de reconduite à la frontière du père, arrivé en France en 2003 pour raisons médicales. Il devrait donc être expulsé dans les jours à venir vers le Cameroun, où vit toujours la mère de l'enfant.

La fillette, mineure et scolarisée, ne peut pas faire l'objet d'un tel arrêté. Les parents ayant décidé de la confier à un cousin en situation régulière en France, elle aurait dû quitter le centre de rétention administrative mardi matin, a indiqué leur avocat Me Laurent Sabatier.

Mais la direction du centre a refusé de la laisser partir en l'absence d'une décision de justice confiant l'enfant à un tiers, a indiqué Me Sabatier.

Ce dernier a déposé une requête en référé liberté pour que la justice libère la fillette, qui ne peut en théorie pas être détenue contre la volonté de ses parents.

Une cinquantaine d'enseignants et de parents d'élèves s'étaient rassemblés lundi soir devant l'école primaire où est scolarisée la fillette, et doivent de nouveau manifester jusqu'à la préfecture mardi après-midi.

Christiane, malgré la demande du papa pour qu’elle soit confiée à un cousin, n’a pu sortir du centre de rétention aujourd’hui, comme on l’espérait ...

Elle dormira donc ce soir derrière des barreaux pour la 7ème nuit !

A midi, des parents et enseignants de l’école se sont rendus au centre de rétention. Des personnes y sont restées tout l’après midi .... et on rendu visite au papa et à Christiane.

Ce soir à nouveau, des personnes de l’école étaient devant le centre de rétention avec France 2. La lettre du papa demandant que sa fille soit confiée à un cousin à été lue devant la caméra.

Les organisations s’opposent à l’amalgame

Peu de temps après son installation, le Ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement a pris l’initiative de rencontrer les organisations de défense des étrangers.

Avant tout autre chose, les organisations signataires tiennent à exprimer leur extrême répugnance à l’égard de l’apparition de l’« identité nationale » dans la dénomination du ministère entre autres chargé de l’immigration. Cette idée laisse, en effet, supposer que la sauvegarde d’une supposée « pureté nationale », polluée par les migrants, figurerait parmi les objectifs de ce ministère.

Le concept d’« identité nationale » s’inscrit, comme l’ont écrit les historiens démissionnaires de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, « dans la tradition d’un nationalisme fondé sur la méfiance et l’hostilité aux étrangers, dans les moments de crise ».

L’invitation de M. Hortefeux aux organisations qui prennent en charge la défense des étrangers nous apparaît comme une entreprise de communication à quelques jours des élections législatives visant à endormir l’opinion publique et les médias et qui fait l’impasse sur la réalité des politiques menées et leurs conséquences humaines tragiques.

Certes, il n’est pas question de remettre en cause la légitimité d’un Président de la République, et de son gouvernement, issu d’une élection démocratique. Mais les associations rappellent que l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République consacrent la liberté d’association et le droit individuel et collectif des citoyens de s’opposer – et même de résister – à des politiques qui remettent en cause la tradition d’accueil des étrangers en France et leurs droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution et les engagements internationaux de la France.

Les associations dénoncent les restrictions annoncées des conditions du regroupement familial, déjà durement mis à mal par les précédentes réformes du Code des étrangers fondées sur l’opposition entre la prétendue immigration « subie » et une pseudo immigration « choisie ».

Elles refusent, dans le programme de Nicolas Sarkozy, que doit mettre en œuvre le ministère Hortefeux, l’assignation d’objectifs quantitatifs et utilitaristes à la politique française d’immigration. De tels objectifs sont notamment incompatibles avec le droit de mener une vie familiale normale et le droit d’asile.

Décider à l’avance à combien de personnes seront réservés ces droits constitue un basculement des politiques d’immigration qui nous apparaît inacceptable et contraire à la tradition républicaine en la matière.

Ce sont ces positions, portées par l’ensemble du milieu associatif, que les organisations feront connaître au ministre.

le 31 mai 2007

Organisations signataires : ACORT (Assemblée citoyenne des originaires de Turquie), AEOM (Association des étudiants d’origine malgache), ALIF sans-papiers, ATF (Association des Tunisiens en France), ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France), Autremonde, Cedetim (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale), COLCREA (Association d’étudiants et créateurs colombiens en France), Collectif de soutien des exilés, Coordination des Groupes de femmes Egalité, Coordination 93 des sans-papiers, CRAN (Conseil représentatif des associations noires), COPAF (Collectif pour l’avenir des foyers), DIDF (Fédération des associations des travailleurs et des jeunes) , Femmes de la Terre, FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), FIDL Haute Normandie, FSU (Fédération syndicale unitaire), FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives), GISTI (Groupe d’informaton et de soutien des immigrés), IACD (Intitiatives et Actions citoyennes pour la démocratie et le développement), IPAM (Réseau Initiatives pour un autre monde), LCR (Ligue communiste révolutionnaire), LDH (Ligue des droits de l’homme), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), PCF (Parti communiste français), PCOF (Parti communiste des ouvriers de France), RACORT (Rassemblement des associations citoyennes des originaires de Turquie), RAJFIRE (Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées), RESF (Réseau Education sans frontières), RESOVIGI (Lyon), RETSEF (Regroupement des Travailleurs Sénégalais en France), RUSF (Réseau Universités sans frontières), SUD Education , Syndicat de la magistrature, Union syndicale Solidaires

l’Humanité des débats. Identité nationaleMinistère de l’Identité nationale : quels sont les dangers ?Table ronde

avec : Christophe Charle, historien, professeur à l’université de Paris-I, directeur de l’Institut d’histoire moderne et contemporaine ; Emmanuel Le Roy Ladurie, historien, professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Institut ; Serge Wolikow, historien, professeur à l’Université de Bourgogne.

Qu’il s’agisse du drapeau tricolore, ou de l’identité nationale mise en avant par Nicolas Sarkozy, le thème de la nation a fait un retour en force dans le débat politique. Est-ce votre avis et comment l’expliquez-vous ?

Emmanuel Le Roy Ladurie. Pour moi, il n’y a pas de retour, c’est un thème constant que celui de la nation. Simplement les dirigeants politiques, même certains dont c’était la charge, ont semblé l’avoir un peu oublié. Christian Goudineau pense que la nation n’a rien à voir avec la Gaule. De Gaulle la faisait remonter à Clovis. Colette Beaune a montré qu’il existe un sentiment national dans les élites et dans le peuple des maquisards normands durant la guerre de Cent Ans. « Vive la France ! » a été crié pour la première fois au XVIe siècle à Marseille contre la ligue catholique pro-espagnole. Louis XIV disait : « Je suis Français avant d’être roi. » Au XVIe siècle, déjà, la France n’est pas tout à fait encore l’Hexagone mais elle est là. Elle aurait pu se tourner alors vers l’Amérique, comme l’Angleterre, mais elle échoue. Elle construit l’Hexagone alors que les Anglais conquièrent les continents. Bien évidemment, avec la Révolution l’idée nationale prend une ampleur inédite.

Christophe Charle. Ce débat sur l’idée nationale est-il si récent ? Au moment du bicentenaire de la Révolution, je me souviens de Mitterrand disant qu’il fallait de nouveau enseigner l’histoire de la nation aux enfants plutôt que celle de la structure économique et sociale ou celle des thèmes à la façon des Annales. Invoquer la nation, c’est toujours un peu récurrent en politique, surtout dans les périodes où l’on est à court d’idées. Ces derniers temps, le thème a été réactivé face aux revendications de minorités qui mettaient en cause « l’impérialisme français » ou « l’héritage colonial », et qui ont été ressenties dans certaines parties de l’opinion comme une agression contre la vision traditionnelle, unitaire, indivisible, unifiée de la nation. Ici le colonialisme, là le rapport à l’Amérique, la dénonciation de la guerre en Irak..., le défi n’est pas toujours le même mais le recours à la nation fonctionne comme un argumentaire qui permet, suivant les cas, de diviser ou d’unifier l’opinion.

Serge Wolikow. L’actualité, c’est que cette question de la nation a été reprise à l’extrême droite par les partis qui occupent le coeur de l’échiquier politique. Il y a donc eu à la fois instrumentalisation du thème et prise en compte d’une préoccupation de l’opinion. Jusqu’au début des années 1980, l’essentiel des partis majoritaires en France avançaient l’idée que la question nationale était dépassée par la construction européenne, manière d’intégrer la nation dans une formation supranationale. On a vu comment, il y a deux ans, l’aventure assez compliquée et ambiguë du référendum sur les institutions européennes a mis fin à ce schéma, sur fond de désillusions et de désarroi. Je suis frappé par la plus grande capacité dont a fait preuve la droite pour récupérer cette question, alors qu’au cours des XIXe et XXe siècles elle s’était trouvée plutôt en difficulté face à une nation identifiée avec la République ou avec la Révolution. La gauche socialiste a donné l’impression de courir après des symboles courts, des thématiques simplificatrices, tandis qu’une partie de la gauche intellectuelle, des mouvements anticolonialistes contestaient précisément ces simplifications de l’identité nationale. Quant au Parti communiste, longtemps porteur d’une lecture du fait national à travers une grille de l’histoire populaire, il s’est montré bien silencieux. La question nationale fait donc l’objet d’une sorte de chassé-croisé entre la droite et la gauche.

Emmanuel Le Roy Ladurie. Les deux côtés de l’échiquier ont eu des alternances nationales à géométrie variable. La droite, fustigée par la gauche anticléricale du petit père Combes, par la gauche des « inventaires », etc., a eu le mérite de rester nationale et elle l’a montré en 1914. Elle l’a été jusqu’en 1940, jusqu’à l’aventure de Vichy où les mêmes personnes qui étaient tricolores et nationalistes entre les deux guerres se sont retrouvées complètement en porte-à-faux dans la collaboration. Puis l’Europe fédérale s’est voulue un dépassement de la nation. C’était une idée de catholiques plus ou moins germaniques. De Gaulle l’a brisée en réinjectant (avec - - excès ?) le côté national dans l’Europe. Pour sa part, la gauche est restée longtemps très nationale. La IIIe République prépare la revanche, militarise les enfants, puis, avec Gustave Hervé, elle commence en partie à détester la nation, la Marseillaise, et manifeste une véritable horreur du nationalisme. Enfin, la gauche a bien voulu s’accommoder ou se raccommoder avec la nation, en compagnie de ce personnage totalement ambigu qu’était Mitterrand. Il y a des allers-retours, des va-et-vient tout au long de l’histoire. En ce moment on est dans une période d’oecuménisme, en partie comme on l’a dit par opportunisme, parce que c’était un moyen de sortir des embarras lepénistes, et en partie parce que se manifeste un sentiment national profond.

Vous partagez cette idée d’un oecuménisme de la nation ?

Christophe Charle. La gauche avait un vrai problème lorsque le Parti communiste était fort, le PCF ayant un double attachement, d’une part à l’héritage révolutionnaire français qui justifiait la Résistance et le discours national de Thorez, d’autre part à l’Union soviétique, et selon les conjonctures les deux fidélités coïncidaient ou non. Pour en revenir au présent, il me semble que l’Europe pendant un temps a paru être le moyen de dépasser la nation au sens du XIXe siècle, mais comme elle a perdu toute cohérence, qu’elle est devenue un ensemble auquel on ne peut plus s’identifier, ayant accueilli des peuples avec des histoires très différentes, des passés contradictoires, voire antagoniques, la nation apparaît comme une solution de repli provisoire.

Mais ce retour de la nation ne constitue-t-il pas une réponse dilatoire à la crise des solutions sociales et politiques, à la crise de l’État ?

Serge Wolikow. Le retour du national constitue en tout cas une sorte de réassurance face au phénomène de la globalisation, qui déborde d’ailleurs la question européenne. Que reste-t-il aux États comme moyens d’interventions quand une partie des leviers de régulation se dissout dans le champ de l’économie et de la circulation des biens ? D’où un repli sur les attributs régaliens, censés rassurer une partie de la population au moment où elle est inquiétée et inquiète. D’où l’instrumentalisation de la référence à l’identité nationale, qui s’accompagne d’une réinvention problématique du récit qui, depuis la IIIe République au moins, est partie prenante de la construction nationale. Il est frappant à cet égard de voir comment la droite a réquisitionné des symboles de gauche, Jaurès, Blum, Guy Môquet... L’opération est à la fois tactique et associée sur le fond à la question de l’immigration. C’est d’autant plus problématique qu’une partie des immigrés dans l’histoire française a été socialisée politiquement à travers des courants de gauche ou d’extrême gauche, voire catholiques. L’histoire de la nation n’est pas aussi linéaire que le récit circonstanciel qu’on nous présente.

Emmanuel Le Roy Ladurie. La France est une construction qui durera ce qu’elle durera, mais c’est une construction relativement solide où les tendances centrifuges existent mais peut-être moins qu’ailleurs en Espagne notamment ou en Grande-Bretagne.

Christophe Charle. Ce discours sur la nation me semble assez incantatoire. On revient à des symboles classiques, le drapeau, la Marseillaise... Tout cela est émotionnel. Ce qui me frappe c’est qu’on n’a toujours pas dit clairement à ce jour à quoi va servir ce ministère de l’Identité. Qu’il s’occupe des immigrés est une chose, mais pourquoi ce lien direct avec l’identité ? Est-ce qu’on va apprendre aux immigrés à être français ? N’est-ce pas la fonction de l’Éducation- nationale ? Quant au codéveloppement, est-ce qu’on veut expliquer au reste du monde ce que c’est que la France ? Je trouve ce mélange incohérent et dangereusement simpliste.

Serge Wolikow. Il n’y a rien de moins évident et immédiat que la notion d’identité, qu’on parle de nation ou d’individus. L’identité est pour une part un ensemble de stéréotypes, parfois un sentiment d’appartenance, mais beaucoup de désignations, de discriminations. Tous les travaux d’analyse qui ont été menés sur l’encadrement et le suivi des populations au XIXe siècle et au début du XXe ont montré que la France a une tradition de cartes d’identité, de contrôle des populations, mais on ne peut pas dire que là se trouve l’essentiel des caractéristiques de la nation. C’est pourquoi la notion d’identité est préoccupante : elle pose le problème sans fin de l’adéquation des individus au modèle mis en avant. Comment la mesure-t-on ? Est-ce que c’est la langue, est-ce que c’est l’histoire ? La tradition historique du XVIIIe siècle relie l’appartenance nationale à la présence sur le sol, à l’exercice de la citoyenneté. Maintenant tout serait inversé : pour avoir droit à la citoyenneté, il faudrait montrer préalablement son adéquation à une identité. Qui juge ? Qui sélectionne ? Qui évalue ? Qui est le bon jury ? Le policier ? Le magistrat ? Ce n’est donc plus la naissance ? Ni l’école qui assure le cursus national ?

Emmanuel Le Roy Ladurie. L’histoire de France reste une référence fondamentale. Ce n’est pas le cas de l’Allemagne qui, par la faute du nazisme, a perdu en quelque sorte son histoire. Frédéric II, Bismarck sont déshonorés... par Hitler. Si bien qu’aujourd’hui on se réfère là-bas, avec Habermas, à la notion de « patriotisme constitutionnel », ce qui est un peu mince. Aux États-Unis on vénère la Constitution. Chez nous, c’est une histoire plus ou moins glorieuse, que du reste Sarkozy a revendiquée, avec des nuances.

Peut-on parler d’identité nationale si l’on évacue les luttes progressistes qui la constituent ?

Emmanuel Le Roy Ladurie. Je ne crois pas qu’on puisse faire commencer l’histoire de France, comme le fait de temps en temps la gauche, à la Révolution. N’évacuons pas l’Ancien Régime, à certains égards odieux, à certains égards glorieux. Il y a une continuité. On ne va pas dire avec Maurras que « vingt rois ont fait la France », parce que la France, c’est autre chose. Elle est la latinité septentrionale.

Christophe Charle. Comme Sarkozy récupère tout ce que fait la gauche, il ne peut pas dire : ici se trouve la bonne France, là la mauvaise. Il fait comme de Gaulle : réconcilier les deux France pour refonder la nouvelle. La droite actuelle n’est plus dans la posture de la droite nationaliste de l’entre-deux-guerres, qui rejetait toute une partie de l’héritage français. La gauche actuelle ne rejette pas non plus l’héritage monarchique, en ce qui concerne du moins l’idée de l’État fort, de l’égalité devant l’État, qui paraît en revanche remise en cause par le néolibéralisme qui ne veut plus connaître que les individus et la performance individuelle. Mais le problème est de savoir si l’on utilise cette nation pour une transformation de la société ? Là les réponses divergent encore beaucoup.

Serge Wolikow. Le discours sur la nation jette un trouble par rapport à la pratique politique. Il dissimule un certain nombre de clivages mais il n’implique pas pour autant une conception rassembleuse de cette pratique. Le noyau dur de la conception de la droite actuelle tourne autour de l’idée que l’Etat pèse sur la société, constitue un handicap pour le développement économique et le libéralisme. Le paradoxe c’est que la droite la plus libérale tient compte des rapports de force et s’affiche comme porteuse de l’Etat-nation. C’est l’ironie de l’histoire. La gauche accuse pour sa part un retard, elle a manqué de perspicacité dans l’identification d’une partie des attentes de la population, dans son rapport au passé, à une tradition nationale progressiste. Sans s’impliquer davantage, elle a laissé cela à des petits groupes qui se sont mobilisés, des historiens par exemple.

Emmanuel Le Roy Ladurie. Si on prend l’exemple anglais : grâce à la guerre des Malouines et à ce réveil national, Thatcher a pu rester au pouvoir une dizaine d’années et appliquer un programme libéral qui aujourd’hui est dans toutes les têtes à droite et ailleurs. Quant au président de la République actuel, il a su coordonner le thème de la compassion avec celui du libéralisme.

Serge Wolikow. La nation est associée à des formes de nationalisme. Le sentiment d’appartenance qui donne sens à la vie de chacun est l’idée dominante à droite. En face, il existe aussi un patriotisme et des formes d’attachement à la nation associées à la protestation sociale. Ce sont des tentatives de synthèse entre la nation et plusieurs cultures politiques. Mais le retour actuel sur l’histoire nationale fait l’impasse sur ces grands débats. Or, les questions du colonialisme, de la Résistance et du Front populaire ne sont pas loin. Les débats entre nation et internationalisme ont travaillé le corps politique français. Mais aujourd’hui, on fait comme si cette question était réglée, comme s’il n’y avait que des solutions techniques au problème. Or, il existe différentes manières de développer la conception de la nation dans le monde actuel.

Mais cette France dite universelle est aussi celle qui a colonisé, qui a discriminé et qui continue de le faire. Comment dans ces conditions l’évocation de la nation pourrait-elle apaiser tout le monde ?

Christophe Charle. Tous les immigrés ne viennent pas de l’Empire colonial... C’est pourquoi traiter l’immigration dans un ministère unique me paraît un problème. Les immigrés ne conçoivent pas de la même façon la question de l’identité. Ceux qui ont des comptes à régler avec la France parce qu’elle les a colonisés, ceux qui sont issus de l’ancienne Europe de l’Est et ceux qui viennent de pays du tiers-monde sans relation avec la France n’ont pas un rapport univoque avec la France.

Serge Wolikow. Cette question renvoie à celle du récit national. Il concerne chacun et les historiens ont une part de responsabilité dans sa constitution. Il faut revisiter les recherches sur le passé national français. Il y a quelque temps, c’est Chirac qui a conduit la loi du 23 février 2005 postulant le « rôle positif » de la France dans la colonisation. Il a fini par faire marche arrière. Filtrer l’histoire par un ministère peut être encore plus nocif. Il faut prendre au contraire en compte les dimensions contradictoires de ce qu’a été le fait colonial dans l’histoire nationale française. En effet, quand la gauche développe un discours national patriotique sur la France, elle est elle-même farouchement divisée sur la question coloniale à la fin du XIXe siècle. Revisitons cette histoire à droite comme à gauche. Plus personne ne croit à la belle histoire du colonialisme. Si une partie de la jeunesse et de la population aujourd’hui se trouve un lien avec ce passé, elle ne peut pas l’accepter.

Emmanuel Le Roy Ladurie. Concernant les bilans du colonialisme, on peut retourner la vision des choses. En matière de santé publique, il fut certainement meilleur hier que ses successeurs locaux d’aujourd’hui. Je ne dis pas cela pour masquer ce que nous savons sur les côtés négatifs. Par ailleurs, il semble que dans certains lycées, il soit devenu impossible, vu l’auditoire, d’avoir cette vision dépassionnée et objective du bilan colonial en positif et en négatif. C’est un problème grave. Enfin, je suis sur mes gardes quant au débat sur le « devoir de mémoire », car je suis avant tout historien et non mémorien. J’admire ce qu’a fait Pierre Nora sur les lieux de mémoire, mais méfions-nous de celle-ci, car elle n’est qu’un outil, rien de plus.

Cette mémoire n’est-elle pas meurtrie parce qu’elle n’est pas reconnue ni insérée dans le récit national que vous évoquez ?

Serge Wolikow. Le concept de mémoire est aussi mouvant que le concept d’identité. Il existe toujours ce risque de simplification des représentations du passé. La représentation commune est produite par des représentations ponctuelles. Aujourd’hui, il paraît difficile de faire correspondre une vision de l’identité nationale à une seule représentation du passé national. Qui en est dépositaire ? Voilà ce qui pose problème. Est-ce le pouvoir politique ? Dans ce cas, on tombe dans une histoire officielle de la nation.

Christophe Charle. C’est ce qu’a fait la IIIe République, mais qui aujourd’hui est impossible. Comment peut s’y prendre un enseignant devant une classe où des communautés différentes ne se reconnaissent pas dans les mêmes thèmes, et parfois s’affrontent ?

L’emploi du terme d’identité n’est-il pas redoutable ?

Christophe Charle. Il faut le considérer de manière dynamique. À chaque époque la France a eu une identité différente, qu’il ne faut pas figer. L’histoire montre que l’identité change en permanence. Si le but d’un ministère de l’immigration est de dire aux enseignants ce qu’ils doivent enseigner, alors l’idée est absurde.

Serge Wolikow. Que des institutions s’occupent de coordonner les mobilités des populations immigrées, cela se comprend. Par contre, la mise en relation des tâches éducatives et des tâches de contrôle des populations du point de vue de critères d’attribution de la citoyenneté ou de qualification des populations me semble éminemment dangereuse... Parler d’une identité nationale complique les données du problème, mais réfléchir et débattre publiquement de ce qu’est la nation est essentiel. Quelle image aurait-on de la nation aujourd’hui si on décrétait qu’elle se constitue des Français de souche ? C’est un discours d’extrême droite, naturaliste et non historique. L’idée de nation devrait être à la fois ouverte et définie par des lois, des principes et des sentiments d’appartenance sous des formes culturelles.

Emmanuel Le Roy Ladurie. À mon sens il y a plusieurs mémoires, et dans une nation il y a peut-être plusieurs identités nationales. Ce n’est pas à nous, historiens, de faire le programme du ministère de l’Immigration. Le problème s’était déjà posé avec la loi sur l’esclavage. Il y eut une « insurrection des historiens » pour refuser ce diktat. Tout à coup on allait nous expliquer que le passé antérieur à 1848 était à rejeter et qu’il n’y avait plus aucune positivité chez Louis XIV ou Louis XV. Point de vue inacceptable.

Christophe Charle. La grande spécialité des Français est de remettre en question leurs propres institutions, à intervalles réguliers, et de dénoncer les pouvoirs qu’ils ont eux-mêmes élus. Les nouveaux Français ou ceux qui ne sentent pas encore français peuvent s’identifier à une nation qui passe son temps à changer de définition et qui de ce fait peut accepter de nouveaux citoyens. Cette identité en reconstruction porte un message libérateur d’intégration beaucoup plus efficace et productif que l’adhésion à telle ou telle « valeur » figée.

Serge Wolikow. Il manque, dans le récit national contemporain, la réinscription du rôle joué par une partie de la population, lors du Front populaire ou de la Résistance. À travers des figures évoquées pendant la campagne électorale, on a vu émerger celles de Jaurès par exemple. Mais Jaurès ne renvoie pas seulement à l’Armée nouvelle ou à la dénonciation de la guerre, il évoque aussi les mineurs de Carmaux, l’égalité sociale et politique, et l’affaire Dreyfus. Il se situe dans la continuité de la Révolution française dans son aspect démocratique et de justice sociale... Autant considérer une représentation ouverte de ce passé national qui inclut et non qui exclut. Lorsqu’on évoque les étrangers dans la Résistance, c’est un moment pédagogique important. Je porte un nom d’origine étrangère : il a fallu que mes parents soient dans la Résistance pour qu’ils obtiennent la nationalité française. Et moi, qui suis né en France, je ne peux pas me faire faire de carte d’identité nationale faute de justificatifs. L’identité nationale pourtant n’est pas qu’une question de papiers !

Emmanuel Le Roy Ladurie. La République, qui pour moi commence le 4 septembre 1870, unifie tout cela. Je suis de famille royaliste mais je crois que la République a fait la preuve de son extraordinaire solidité malgré diverses mutations. C’est pourquoi l’idée d’une sixième république est déraisonnable, elle nous rendrait ridicules à l’étranger. En ce qui concerne l’école historique de Furet et celle de Soboul, je suis pour une « paix des braves », posthume. L’histoire des interventions populaires, en effet, est fondamentale pour comprendre 1789, 1830, 1848 ; et... 1947 qui fut un vaste mouvement populaire avec des connotations... « internationales », certes ! !

Vous êtes choqués par la création de ce ministère de l’Immigration, de l’Identité nationale et de l’Intégration ?

Emmanuel Le Roy Ladurie. Je suis intégrationniste et je souhaite que les jeunes Arabes et Africains « chez nous » deviennent des Français à part entière. Mais, si les théories actuelles sur l’effet de serre sont réelles, on risque d’être devant un fantastique problème d’immigration provenant du Maghreb et d’Afrique... Dans tout cela, je ne sais pas ce que deviendra ou deviendrait l’identité française.

Christophe Charle. L’intégration pose le problème de l’inégalité sociale fondée sur des discriminations d’origine. Si ce ministère a pour fonction de s’attaquer à ces inégalités, tant mieux, mais s’il a pour but d’assigner des gens à résidence en fonction de leur provenance, je doute de son intérêt. Pour que le flux migratoire n’augmente pas, il faut que ces pays trouvent les moyens de se développer. Cela ne relève pas d’un ministère unique mais des politiques européennes.

Serge Wolikow. Les jeunes issus de l’immigration vivent dans des situations sociales telles qu’ils constituent une partie du monde le plus pauvre. Il y a trente ans, cette même population ne connaissait pas les problèmes du chômage de masse. La question est donc profondément et avant tout sociale.

Entretien réalisé par Lucien Degoy et Ixchel Delaporte

CONFERENCE DE PRESSE LUNDI 4 JUIN
11 HEURES LOCAL EDMP 8 IMPASSE CROZATIER 75012 PARIS
(Métro Gare de Lyon Reuilly-Diderot)

Le 26 mai dernier l’intervention de passagers outrés des brutalités commises à l’encontre d’un Malien a amené la police à renoncer à l’expulser. Mais le reconduit, étranglé pour l’empêcher de crier, a dû être évacué sans connaissance, la langue pendante tandis qu’un passager, Michel Dubois, membre de l’équipe du cinéaste Laurent Cantet était interpellé et placé en garde à vue. Le vol pour Bamako a finalement été annulé.

De tels incidents, (mettant en cause des célibataires mais aussi des parents d’enfants scolarisés, voire des familles comme ce fut le cas en décembre pour Shpresa Raba molestée sous les yeux de ses enfants) ont souvent lieu sur les vols réguliers par lesquels sont expulsés les sans papiers et il est beaucoup plus fréquent qu’on ne le croit que des passagers interviennent et parfois se retrouvent en garde à vue et mis en examen.

Outre les militants RESF et les personnalités qui pourront se rendre libres, seront présents :
1. Salif Kamaté, le Malien qui devait être expulsé le 26 mai, un représentant de Médecin du monde (qui suit Salif Kamaté) et son avocate Me Catherine Herrero
2. Michel Dubois, collaborateur de Laurent Cantet, placé en garde à vue quelques heures en garde à vue et son avocate Me Dominique Noguères, le cinéaste Laurent Cantet et des passagers du vol Paris Bamako annulé le 26 mai
3. Des personnels d'Air France et de Aéroports de Paris, les syndicalistes CGT, CFDT et Sud de Roissy et d’Orly
4. Les témoignages d’une autre passagère, qui a voyagé de Paris à Bamako sur un autre vol Air-France le 28 avril, qui sera jugée le 3 juillet pour des faits identiques et de Kadidja, militante APEIS mise en examen pour être intervenue en novembre dernier dans les mêmes conditions sur un vo identique, François Auguste, Vice-président du Conseil régional Rhône-Alpes lui aussi mis en examen pour des faits semblables sur un vol Lyon-Paris en décembre.
5. Des militants RESF de Méru (Oise) mis en examen pour diffamation, message de Florimond Guimard.

Avec cette conférence de presse, le RESF entend :

Montrer que la politique inhumaine du gouvernement à l’égard des sans papiers a nécessairement des retombées sur le reste de la population.

Refuser la mise au pas, à coup de matraques et de condamnation de tous ceux qui n’acceptent pas les injustices commises en leur nom.

Appeler l’ensemble des organisations attachées à la défense des droits de l’Homme à manifester leur soutien actif aux personnes poursuivies pour « délit de citoyenneté » au travers d’un collectif de défense ouvert à toutes les compétences et bonnes volontés.

Placer Air France devant ses responsabilités : les violences auxquelles donnent nécessairement lieu les expulsions donnent de cette compagnie une image déplorable. Il serait du devoir moral et de l’intérêt d’Air France de ne pas collaborer à ces reconduites et de refuser de mettre sous les yeux de ses passagers et personnels le spectacle lamentable auquel donnent lieu les expulsions. Quoi qu’il en soit, le RESF appelle à rendre ces faits publics et dénonce une politique qui est non seulement inefficace et coûteuse, mais surtout inhumaine et attentatoire aux droits fondamentaux et aux libertés.

Une enfant toulousaine de 8 ans avait passé deux nuits au centre de rétention de Marseille
Le Tribunal Administratif renvoie l'affaire à celui de Toulouse

Vendredi 1er juin 20h

Entourée d'une centaine de militants dont une délégation du RESF 31 et leur avocat venus de Toulouse, la famille Al Khalili comparaissait aujourd'hui devant le tribunal administratif de Marseille.

Le renvoi devant le TA de Toulouse plaidé par les avocats a été décidé par le juge, l'audience aura lieu en principe le 27 juin.
Dans sa plaidoirie l'avocat a également retracé le parcours de la famille et notamment celui de Mme Al Khalili, réfugiée d'origine arménienne, née en Azerbaïdjan qu'elle a dû fuir suite aux pogroms, et qui attend depuis 20 ans de pouvoir enfin vivre tranquillement sans persécutions.

La Préfecture de Haute Garonne, représentée au tribunal s'est efforcée de contrer la défense, en vain. Mais il est à craindre un acharnement préfectoral au regard de la décision invraisemblable de transfert vers le centre de rétention de Marseille afin de briser la mobilisation toulousaine.
C'est assez ! L'Etat est tenu de respecter la législation sur les droits de l'Enfant.

La petite Néli, qui a subi un traumatisme depuis 4 jours (rafle dans la chambre d'hôtel, mise en garde à vue...), s'est littéralement jetée dans les bras de son institutrice qui avait fait le déplacement jusqu'au tribunal depuis Toulouse. Néli doit maintenant retrouver une vie d'enfant. Aucune menace d'expulsion ne doit plus peser sur cette famille, ni comme toutes d'ailleurs. Un titre de séjour doit leur être délivrer.

Vous pouvez continuer à signer la pétition de soutien

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article6339

Articles de presse relatant la mobilisation de soutien depuis 3 jours :
- 20 minutes Marseille

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article6383

- 20 minutes Toulouse

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article6385

- La Provence et La Marseillaise

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article6400

Une nouvelle donne syndicale ?, par Michel Noblecourt

Bien qu'inattendu, le constat est réel : Nicolas Sarkozy, qui a achevé le 30 mai sa réception des partenaires sociaux à l'Elysée, bénéficie d'un état de grâce social. Pourtant, le candidat de l'UMP n'était à l'évidence pas le favori des syndicats. Indépendance oblige, aucune centrale n'avait donné de consigne de vote, mais les projets sociaux de M. Sarkozy - de la détaxation des heures supplémentaires au contrat unique de travail en passant par le service minimum en cas de grève dans les transports publics - inquiétaient. Pis encore, le champion de la droite était perçu comme un adepte d'une méthode "à la hussarde", celle du passage en force. La CGT l'avait pris pour cible, Bernard Thibault établissant même un parallèle avec la brutalité antisyndicale de Margaret Thatcher.

Dès son élection, M. Sarkozy s'est doté d'un conseiller social de grand talent en la personne de Raymond Soubie, qui fait figure de maître de ballet de la scène sociale depuis plus de trente ans, ayant la confiance de tous les syndicats. Mais, alors qu'il prenait soin de recevoir les dirigeants syndicaux avant même son investiture, comme l'avait fait François Mitterrand avec une partie d'entre eux en 1981, plusieurs déclarations ont ranimé, dans un premier temps, les craintes syndicales.

Imprudemment, François Fillon avait appelé les syndicats à "constituer un pôle réformiste", souhaitant que "la CFDT en soit l'un des acteurs principaux" et faisant état de contacts avec les autres acteurs de ce pôle - FO, la CFTC et la CFE-CGC - l'incitant "plutôt à l'optimisme". Ce pavé dans la mare, qui rappelait celui lancé par Pierre Bérégovoy en 1986, quand il rêvait d'un "Epinay du syndicalisme" réunissant la CFDT et FO autour de l'ancienne Fédération de l'éducation nationale, lui attira aussitôt une réplique cinglante de François Chérèque l'accusant d'"instrumentaliser la CFDT". Maladroitement, ce fut ensuite au tour du secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, de prier les syndicats de ne pas "aller contre l'avis du peuple français", en mettant en balance des organisations qui "ne représentent que 8 % des salariés" et des Français s'étant exprimés à 85 % le 6 mai. Une étonnante façon de les accueillir comme "des instruments" de la démocratie sociale. Enfin, une fois à Matignon, M. Fillon s'empressait de vouloir imposer un calendrier pour les négociations sur le service minimum avec un ton prenant des allures d'ultimatum.

Aujourd'hui, à l'issue des entretiens menés par MM. Sarkozy et Fillon, tout est rentré dans l'ordre. L'état de grâce persiste, d'autant que les syndicats ont remarqué que le chef de l'Etat ne parlait plus de son idée - véritable chiffon rouge à leurs yeux - d'imposer un référendum auprès des salariés au bout de huit jours de grève dans une entreprise. Ce climat inattendu est dû à l'émergence du thème de la démocratie sociale. Ségolène Royal l'avait inscrit dans sa "VIe République". Et la loi du 31 janvier 2007, laissée en héritage par Dominique de Villepin, oblige le gouvernement sur tout projet de réforme "qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle" à une concertation préalable, voire à une négociation. Encouragé par le Medef, qui l'a soutenu tacitement, et dont la présidente, Laurence Parisot, n'a pas caché sa joie, et même son "enthousiasme", lors de son élection, M. Sarkozy a fait une conversion accélérée aux vertus de la démocratie sociale, négligées par le candidat de l'UMP...

La réhabilitation de la démocratie sociale se conjugue avec un nouveau réalisme que l'on voit poindre dans toutes les confédérations. M. Sarkozy bénéficie d'une attitude ouverte de la CGT. Dès le 9 mai, dans un rapport devant la commission exécutive de la centrale, Alain Guinot, secrétaire de la CGT, refusait tout "repli sur soi". Et, ajoutait-il : "Nous n'avons pas tant besoin de nous enfermer dans un face-à-face avec Nicolas Sarkozy que dans un rapport renforcé avec les salariés." Dans La Nouvelle Vie ouvrière du 25 mai, M. Guinot va plus loin, en notant que la CGT "n'entend ni jouer la politique du pire ni la suffisance vis-à-vis des salariés en répétant : "On vous l'avait bien dit" dès qu'une mauvaise mesure sera prise. Nous voulons avoir une démarche d'utilité dans le cadre nouveau qui s'impose à tout le monde". Récusant tout enfermement dans une "posture de résistance", M. Guinot résumait ainsi cette stratégie : "Nous ne nous interdisons évidemment pas de dire non, mais nous ne pouvons pas nous limiter à ça."
FRAGILE ÉTAT DE GRÂCE

Cette "démarche d'utilité" est largement partagée. "Nous sommes dans une démarche syndicale pour trouver des solutions pour les salariés, et on voudrait qu'on nous fasse confiance", a plaidé M. Chérèque. Le secrétaire général de la CFDT - dont le soutien à la réforme Fillon sur les retraites en 2003 n'a pas fini de faire des dégâts internes, la centrale, avec 20,6 % des voix aux élections aux comités d'entreprise en 2005, ayant encore perdu deux points - ne veut pas être l'alibi social ou la caution du nouveau gouvernement. Force ouvrière, qui sera en congrès du 25 au 29 juin à Lille, affiche son réalisme. Et son secrétaire général, Jean-Claude Mailly, ose définir son syndicat comme à la fois "réformiste" et "contestataire". Autre nouveauté, partagée par les plus petits, tels la CFTC et la CFE-CGC, comme par l'UNSA, plutôt proche du PS - qui a vu dans sa réception officieuse par M. Sarkozy la quasi-reconnaissance de sa représentativité qu'elle réclame -, celle de développer, en amont, entre les syndicats, un maximum d'unité dans les négociations.

Cette relative bienveillance produit des effets. Il n'y aura que trois conférences sociales à l'automne, au lieu de quatre, entre le gouvernement et les partenaires sociaux - égalité professionnelle hommes-femmes, conditions de travail et emploi et, à la demande de la CFE-CGC, pouvoir d'achat -, celles sur la "flexicurité" et la démocratie sociale étant renvoyées à des négociations entre le patronat et les syndicats. M. Fillon leur a écrit le 31 mai et remet la pression, attendant "un résultat pour la fin de l'année". Et Mme Parisot annonce pour la mi-juin un second sommet patronat-syndicats, pour faire un bilan de la "délibération sociale" qu'elle a initiée.

L'état de grâce reste pourtant fragile tant qu'il n'a pas été confronté à l'épreuve des actes, qui devrait survenir vite après les élections législatives. La nouvelle donne syndicale qui s'esquisse l'est tout autant. Elle ne sera qu'un feu de paille si la question de la représentativité - alors que le taux de syndicalisation n'était que de 8,2 % en 2003 - n'est pas rapidement mise sur la table. Une négociation est prévue. Mais le Medef semble hésiter, comme s'il craignait d'être soumis au même test. Tant que leur représentativité n'aura pas été remise à plat, les syndicats souffriront toujours d'un déficit de légitimité pour négocier les réformes que l'on attend d'eux.

Carte scolaire : poker menteur, par Gérard Aschieri

secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Dans un sondage IFOP pour Ouest-France, 54 % des personnes interrogées se disent favorables au maintien de la carte scolaire ; deux jours plus tard, un sondage CSA pour Le Parisien nous apprend que 72 % des sondés considèrent comme "plutôt une bonne chose" l'annonce par Xavier Darcos d'un "assouplissement" puis d'une "suppression progressive" de la carte scolaire. Ce paradoxe est significatif du tournis qui a pu s'emparer de l'opinion depuis que cette question a été mise en avant dès le début de la campagne présidentielle, en masquant les véritables problèmes.

Et ce ne sont pas les annonces ministérielles, prudentes, mais pétries de contradictions, qui peuvent contribuer à éclaircir le débat. Dans le discours gouvernemental, il y a, volontaire ou non, une forme de tromperie sur la marchandise.

Je ne veux pas faire de procès d'intention et je suis volontiers d'accord avec notre ministre pour dire que la carte scolaire aujourd'hui n'assure pas partout la mixité sociale des établissements, ce que nombre de familles, d'élèves et d'enseignants vivent douloureusement ; il n'est nul besoin d'être spécialiste d'histoire de l'éducation pour rappeler qu'au départ la carte scolaire était un instrument de régulation des flux avant d'être un outil de mixité.

D'où vient le problème ? Certes du "contournement de la carte scolaire" par les familles les plus aisées, mais d'abord des inégalités territoriales accrues qui gangrènent notre tissu urbain et des inégalités d'offre d'éducation qui recoupent ces fractures territoriales, voire les amplifient. Prétendre améliorer la situation en développant la concurrence entre les établissements et les familles sans traiter les causes véritables n'est qu'un miroir aux alouettes ou, pis, ne peut avoir comme conséquence qu'une accentuation de la ghettoïsation de certains établissements.

Qui peut ignorer combien certaines familles continueront à voir leurs enfants assignés à résidence par la géographie urbaine, par les problèmes sociaux, par la fracture culturelle, tandis que celles qui aujourd'hui ont les moyens de contourner le système seront encore plus légitimées à le faire ? Qui ne voit que les établissements les plus demandés seront poussés à avoir des politiques scolaires de prestige pour attirer la clientèle qui les intéresse au détriment des autres ?

Le résultat ? Non pas des familles qui auront le libre choix de leur établissement, mais, d'un côté, des établissements qui pourront choisir leurs élèves parmi ceux-là mêmes qui auront choisi ces établissements, de l'autre des établissements et des élèves qui n'auront ni les uns ni les autres le choix. Avec - et c'est l'enjeu essentiel - des conséquences évidentes sur la capacité du système éducatif à assurer la réussite de tous.

En fait, d'assouplissement en suppression, on nous propose une démarche très idéologique, véhiculant l'idée que l'organisation du système scolaire doit se fonder sur la libre concurrence. Bref, quoi qu'en dise le ministre, un marché libéral de l'éducation, avec simplement une régulation que les établissements devraient assurer pour éviter les dérives brutales, une sorte de service minimum social garanti plutôt qu'un service public ayant la responsabilité d'assurer partout l'effectivité du droit à l'éducation et à la qualification.

Le problème de la carte scolaire ne se pose pas partout dans les mêmes termes, pour des raisons géographiques, sociologiques, économiques. Il faut voir ensuite qu'il n'y aura pas de vraie solution sans un traitement volontariste et pérenne de la question des inégalités territoriales, notamment urbaines. Il n'y aura pas plus de solution efficace si la question des inégalités scolaires n'est pas traitée avec autant de volontarisme : la question n'est pas tant de permettre aux "meilleurs" d'avoir le choix de leur école, de leur collège ou de leur lycée, mais de faire en sorte que chaque établissement soit en mesure de proposer à ses élèves une offre d'éducation valorisante et de faire en sorte que chacun s'y sente en capacité de réussir aussi bien qu'ailleurs. Cela renvoie à toute la question de l'éducation prioritaire, à la nécessité de compenser les handicaps de certaines zones et aux moyens mis en oeuvre pour, par exemple, proposer un large éventail d'options dans tous les établissements. Et, dans cette perspective, on ne peut s'interdire de regarder au cas par cas, au plus près du terrain, si le découpage des secteurs, ou l'implantation, ou la taille des établissements sont pertinents et ne contribuent pas à créer ou accentuer des injustices et des inégalités. Tout comme il faut s'interroger sur le rôle que joue l'enseignement privé dans ces phénomènes.

N'oublions pas ce qui est l'essentiel : l'obligation impérieuse pour notre service public d'assurer effectivement la réussite de tous.

Xavier Darcos invoque la mixité sociale pour justifier la suppression de la carte scolaire

Comment passer d'une promesse de campagne à une réalisation lorsque le sujet est à la fois politiquement sensible et d'une grande complexité technique ? C'est, entre autres missions délicates, celle du ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos, qui a réaffirmé à plusieurs reprises, ces derniers jours, sa volonté de "supprimer progressivement la carte scolaire" (principe selon lequel un enfant est inscrit dans un établissement en fonction de son lieu d'habitation) "à partir de la rentrée prochaine".

Le ministre ne fera vraiment connaître ses intentions qu'après avoir reçu le feu vert de Matignon, en l'occurrence sa lettre de mission qu'il attendait pour le début de cette semaine, ainsi qu'après avoir bouclé, mardi 29 mai, sa première série de consultations avec les syndicats d'enseignants. En attendant, d'un rendez-vous à l'autre, il se consacre surtout à réaffirmer la promesse présidentielle tout en s'efforçant de rassurer. C'est ce qu'il a encore fait, samedi 26 mai : s'exprimant à Montpellier (Héraut) devant le 61e congrès de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), il a indiqué que le but poursuivi était "une redéfinition de nos instruments de mixité sociale".

"Je sais qu'il s'agit d'un point de désaccord entre nous, mais je veux m'en expliquer", a déclaré M. Darcos devant les 800 délégués. Rappelant que la carte scolaire "a été créée il y a quarante ans dans une France qui n'a plus grand-chose à voir avec celle d'aujourd'hui", il a lancé : "Gérer la France de 2007 avec les outils de 1963, voilà la réalité de la carte scolaire !" Le ministre a promis que "tout en supprimant progressivement la contrainte qui pèse sur les familles", il demandera "aux établissements scolaires de veiller à une plus grande diversité sociale et géographique de son recrutement". "Au fond, a-t-il conclu, qu'y a-t-il de plus important, maintenir la carte scolaire ou obtenir plus de mixité sociale par d'autres moyens ?"

Ce projet continue d'inquiéter de nombreux acteurs du système éducatif. Bernard Toulemonde, ancien inspecteur général, souligne que choisir son collège implique des réaménagements et des financements : "Un collège qui sera très demandé à cause de la désectorisation devra faire des travaux ou assurer les transports scolaires." D'autres problèmes de fond restent en suspens, notamment le fait que, pour les collèges, la sectorisation ne relève plus de l'Etat mais des conseils généraux depuis la loi de décentralisation de 2004.

M. Darcos n'a pas convaincu le président de la FCPE : pour Faride Hamana, au contraire d'une liberté de choix pour les familles, le projet aboutira pour celles-ci à "la possibilité d'être librement choisies par le chef d'établissement" et sera "la voie ouverte au règne de l'arbitraire". "J'attends de voir comment cela peut marcher, car je ne vois pas dans ce que propose le ministre les réponses aux problèmes qu'il pose", a réagi Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, principale fédération de l'éducation, qui assistait au même congrès.

"LES ÉTABLISSEMENTS CHOISIRONT"
Le PS a répété, samedi, ce qui est désormais le leitmotiv des opposants sur ce dossier : "La droite laisse croire qu'elle permettra le libre choix des parents d'un établissement pour leurs enfants alors qu'en réalité, ce seront les établissements qui choisiront leurs élèves", a déclaré dans un communiqué la responsable de l'éducation au PS, Claude Roiron.

Mais le plus inquiétant pour M. Darcos est apparu sous la forme d'un sondage réalisé par l'IFOP du 24 au 25 mai auprès d'un échantillon représentatif de 1 009 personnes, et publié dimanche 27 mai par Ouest-France. Ce sondage fait apparaître que 54 % des personnes interrogées se déclarent favorables au maintien de la carte scolaire, 43 % sont pour sa suppression et 3 % ne se prononcent pas. M. Darcos sera-t-il forcément contraint à la précipitation sur ce dossier ? Nicolas Sarkozy lui-même, encore candidat, avait déclaré, le 3 mai, que la suppression de la carte scolaire ne devait pas être "un préalable" mais "un aboutissement".

Luc Cédelle LE MONDE 28.05.07

La carte scolaire actuelle aura disparu d'ici à 2010

Apprendre le russe en deuxième langue ou l'allemand dès la sixième fait partie des stratégies courantes de contournement de la carte scolaire. Une pratique répandue notamment dans la capitale où, d'après Le Parisien, environ 40 % des élèves entreraient en sixième dans un établissement autre que celui auquel ils sont affectés. Cette anomalie pourrait cesser dès septembre prochain : les parents qui en auront fait la demande pourront choisir sans contraintes l'établissement de leur enfant. Cet assouplissement devrait se généraliser pour conduire, en 2010, à la suppression de la carte scolaire actuelle. Les Français pourront inscrire librement leurs enfants dans l'établissement de leur choix, à condition qu'il y soit accepté.

D'après un sondage CSA pour Le Parisien, 72 % des personnes interrogées pensent que cette mesure est "plutôt une bonne chose". Xavier Darcos, le ministre de l'éducation, estime, dans un entretien accordé au Parisien, mardi 29 mai, que la carte scolaire, créée sous de Gaulle en 1963, ne "protège plus" .

"TROIS RENTRÉES POUR QUE LA CARTE SCOLAIRE AIT DISPARU"
Il compte établir, dès la semaine prochaine "un contact avec les associations d'élus pour commencer à étudier [...] les territoires [...] pertinents pour engager [sa] suppression progressive" ajoutant qu'"il faudra bien trois rentrées scolaires pour que la carte scolaire actuelle ait disparu". Néanmoins, il s'engage à ne pas remettre en cause la règle générale qui permet d'inscrire les enfants dans l'établissement le plus proche.

Le ministre de l'éducation ajoute qu'en parallèle des "outils de régulation" seront mis en place pour garantir "une vraie diversité sociale". Le ministère envisage de revaloriser les salaires dans les établissements défavorisés pour les rendre attractifs et d'augmenter, dans les établissements les plus cotés, le nombre d'élèves par classe, voire d'ouvrir des classes supplémentaires. "Nous ne voulons pas installer le grand marché libéral de l'école !", soutient-il.

Lemonde.fr LEMONDE 29.05.07

Xavier Darcos : "A la rentrée, le nombre de dérogations sera doublé"

L'école, dit-on, n'est ni de droite ni de gauche. Etes-vous d'accord ?

Oui. La réussite de l'école reste un objectif partagé. Il y a même plus de consensus que je ne le pensais! Bien sûr, certains préjugés demeurent : "Vous êtes de droite, vous voulez donc faire le grand marché libéral de l'école." Personne ne veut faire cela. Mais il existe d'autres réponses politiques aux problèmes de l'école que l'injection continuelle et massive de moyens.

Et comment voyez-vous la référence à Mai68, dont Nicolas Sarkozy veut "liquider l'héritage" ?
Je crois très simplement qu'à l'issue de cette période, beaucoup ont considéré à tort que la liberté devait être un point de départ alors qu'elle est un point d'arrivée. Et sur le parcours, il y a d'abord l'école, la culture, le savoir, l'instruction, le civisme…

Allez-vous, comme promis, revenir sur le décret Robien sur les décharges horaires dont vous avez dit qu'il cristallisait les mécontentements ?

Sur ce dossier, Nicolas Sarkozy recevra à son tour, dans quelques jours, les représentants de la communauté éducative. Je lui ai fait des propositions. C'est lui qui décidera. Mais je sais qu'il souhaite améliorer le pouvoir d'achat de tous.

Vous avez annoncé un grand chantier sur la revalorisation des carrières. Selon quel calendrier ?
J'ai proposé de rassembler dans un Livre vert, d'ici à la fin de l'automne, toutes les propositions, y compris les nôtres. Une deuxième phase devrait ensuite nous amener jusqu'au printemps 2008, pour négocier un accord sur la redéfinition du métier d'enseignant. Quant aux rémunérations, Nicolas Sarkozy l'a répété : 1,3 smic pour un début de carrière, c'est quand même modeste lorsqu'on a passé un concours à bac +4 ou 5.

Si ce n'est pas assez, quel est l'objectif ?

Je ne peux pas encore le préciser. Mais nous allons vraiment "mettre le paquet" sur la situation morale et matérielle des enseignants.

Vous voulez aussi des "gains de productivité". Et vous citez le chiffre de 32000 enseignants qui ne sont pas devant les élèves…

Ce chiffre est issu de la Cour des comptes. Cela représente pratiquement une académie et plus d'un milliard d'euros par an. Il faut toutefois être prudent, car cela concerne aussi des services qui concourent à l'action éducative : les associations périphériques de l'école, diverses structures d'aide. Mais il y a une marge de manœuvre importante. Cela mérite d'être examiné.

Vous en avez parlé à vos interlocuteurs syndicaux ?

Je suis membre d'un gouvernement qui a reçu mandat d'alléger la charge de l'Etat et je ne pourrai pas m'en abstraire. Nous avons, dans le second degré, un professeur pour onze élèves. Cela ne signifie pas qu'il y a onze élèves par classe, mais que nous avons un des meilleurs taux d'encadrement des pays de l'OCDE. Notre offre scolaire est considérable, avec une grande diversité d'options. Mais elles sont dispersées dans tous les établissements. Il faut garder la diversité mais mettre fin à l'éparpillement.

Comment percevez-vous les syndicats qui ont usé tant de vos prédécesseurs ?

Les syndicats reconnaissent que je ne suis pas un ennemi de l'école publique. Je regrette qu'ils soient parfois obligés d'avoir des positions maximalistes. Mais ils évoluent car le milieu enseignant lui-même change.

Concernant la carte scolaire, vous avez opté pour une étape d'expérimentation dès la rentrée. Pouvez-vous nous en préciser les modalités ?

C'est une liberté nouvelle que nous voulons donner aux familles. Il faut dédramatiser ce problème. Il est un peu difficile à gérer dans les grandes villes aux quartiers très contrastés, mais ne se pose pas du tout dans le primaire ni dans les zones rurales. J'ai indiqué qu'entre 10% et 20% des élèves ne seront plus soumis à la carte scolaire à la rentrée : cela équivaut à doubler le nombre des dérogations existantes. 10% de plus dans un établissement, c'est quelques dizaines d'élèves, cela ne provoquera pas une grande révolution, ni la pagaille. Nous allons en finir avec l'opacité, les dérogations accordées par relations. Les demandes seront plus favorablement accueillies dès la rentrée. Et si, par ailleurs, des établissements moins demandés perdent quelques élèves, nous maintiendrons leurs moyens pédagogiques. Mais il faut que les familles se rendent compte qu'on ne pourra pas tout accepter d'un coup. Nous allons fixer quelques critères lisibles.

Lesquels ?

Les élèves boursiers auront la priorité. Nous prendrons aussi en compte les cas de force majeure, la correction d'absurdités (un côté du trottoir ou l'autre) et, tout simplement, les demandes de bonne foi venant des familles, dans l'intérêt de l'enfant, pour rejoindre un frère ou une sœur…

Et si c'est seulement pour rejoindre un "meilleur" établissement ?

Ce motif ne pourra pas être retenu tout de suite. Même si je le trouve tout à fait recevable. Pourquoi refuser à un élève de choisir, dans l'intérêt de sa scolarité? C'est pourquoi, à terme, chaque établissement devra contribuer à la mixité. Je ne veux pas employer le mot de quota parce qu'il est horrible, mais nous allons essayer d'encourager la mixité géographique et sociale au niveau de chaque établissement. Au plus tard en 2010, nous aurons vraiment donné la liberté de choix aux familles.

Propos recueillis par Luc Cédelle, Arnaud Leparmentier et Catherine Rollot

LE MONDE 31.05.07

Marco Oberti : "l'assouplissement de la carte scolaire" va à l'encontre de "plus de mixité à l'école"

Question : En quoi consiste exactement la carte scolaire ?

Marco Oberti : Il y a deux volets : un premier volet qui renvoie à l'attribution des ressources humaines et financières aux différents établissements ; et un autre volet qui concerne l'affectation des élèves en fonction de leur lieu de résidence. C'est surtout le deuxième volet qui fait l'objet de vifs débats, puisqu'il renvoie à la question de la mixité sociale et ethnique.

Question : Bonjour, quels sont les grands principes de fonctionnement de la carte scolaire ?

Marco Oberti : Chaque établissement a un bassin de recrutement défini à partir des adresses des parents qui définit un lieu de scolarisation pour l'établissement public. Le seul moyen d'éviter cet établissement est soit d'avoir une adresse hors secteur, soit de choisir une option absente dans cet établissement, soit enfin d'avoir recours au privé.

Question : La carte scolaire est-elle un frein à la mixité sociale ?

Marco Oberti : C'est une question délicate. Il suffit de voir la timidité avec laquelle cette question est abordée par les différents candidats à l'élection présidentielle. Ce que montrent les enquêtes, c'est qu'en l'état actuel, les enfants les plus captifs sont ceux des milieux populaires et des quartiers les plus stigmatisés, alors que ceux des classes supérieures s'en affranchissent beaucoup plus facilement, généralement pour accéder à des établissements encore plus attractifs et souvent très homogènes socialement.

Question : En tant que sociologue, expert sur la question, accepteriez-vous de coordonner une équipe ministérielle chargée de retracer la carte scolaire ? Quelles seraient les premières améliorations à entreprendre ?

Marco Oberti : J'avoue que cette proposition m'attire beaucoup. J'ai toujours considéré que la sociologie ne pouvait pas se contenter de proposer des analyses, mais qu'elle pouvait aussi s'impliquer davantage dans l'organisation de la société. Parmi les mesures qui me semblent importantes, les premières consisteraient à lutter contre les bonnes raisons que les parents peuvent avoir d'éviter un collège. Cela amène logiquement à garantir une offre scolaire homogène au niveau du collège, à redéfinir les secteurs scolaires en s'affranchissant des limites municipales, en organisant la mobilité de manière à la rendre souple et accessible à l'ensemble des groupes sociaux. Enfin, il serait indispensable d'engager une négociation avec l'enseignement privé conventionné pour l'impliquer dans la production de la mixité.

Question : Y a-t-il des statistiques sur le respect ou non de la carte scolaire suivant les régions et les catégories sociales ?

Marco Oberti : Je ne connais pas d'étude concernant les différences entre régions. On dispose en revanche de données concernant les différences par catégories sociales. Je répète que l'on voit une nette différence entre les classes supérieures et les milieux ouvriers et employés. Dans certaines communes moyennes populaires ou populaires, ce sont près de la moitié des enfants en âge d'être scolarisés au collège qui le sont en dehors de leur secteur. Ceci est bien évidemment vrai surtout dans les métropoles et leur banlieue.

Question : Peut-on conserver de bons niveaux scolaires dans les établissements tout en respectant le principe moral de mixité sociale ?

Marco Oberti : Ce que montrent plusieurs enquêtes, c'est que les enfants d'origine populaire tirent profit d'une plus grande mixité dans leur établissement, alors que cet effet semble moins important pour les enfants de classes moyennes et supérieures. Autrement dit, nous sommes dans cette situation paradoxale où les enfants pour lesquels la mixité serait la plus souhaitable sont ceux que l'on retrouve le plus souvent dans les établissements les moins mixtes, et inversement, les enfants des classes sociales pour lesquels la diversité sociale joue moins sur leurs résultats scolaires sont ceux qui sont plus souvent dans des établisssements mixtes, voire très favorisés.

Question : Ayant travaillé sur la question, quel sentiment pensez-vous que les professeurs ont sur cette question ?

Marco Oberti : La plupart valorisent la mixité comme principe et se rendent compte qu'il s'agit d'une réalité difficile à organiser sur le plan pédagogique, d'où ce débat récurrent sur des classes mixtes ou des classes de niveau. Encore une fois, ce sont les élèves les plus en difficulté qui sont davantage pénalisés par l'homogénéité scolaire des classes. Cela dit, il ne s'agit pas d'idéaliser la mixité, qui représente un véritable défi pédagogique. La question est bien de savoir comment faire de la mixité une ressource et pas un obstacle ou une difficulté. Il existe des exemples intéressants d'innovations pédagogiques aux Etats-Unis sur cet aspect.

Question : Quel autre moyen pourrait-on mettre en place pour avoir une politique d'égalité ? La carte scolaire est-elle le seul moyen ?

Marco Oberti : Non, il y a d'autres pistes possibles. L'une consiste à travailler sur le taux d'encadrement de manière à donner un cadre pédagogique adapté aux établissements les plus en difficulté. Et l'on sait bien que le taux d'encadrement est un élément déterminant de la réussite scolaire d'enfants en difficulté.
Cela dit, on voit bien apparaître une tension entre une logique de proximité qui conduirait à maintenir un recrutement localisé dans les établissements des quartiers en difficulté, et à augmenter considérablement le taux d'encadrement, ou bien à s'affranchir de la logique de proximité pour rechercher plus de mixité, sachant qu'il sera plus difficile d'agir sur le taux d'encadrement.

Question : Comment les ressources financières sont-elles attribuées à chaque établissement ?

Marco Oberti : Les moyens sont affectés en fonction du nombre d'élèves, des projets d'établissement et bien évidemment du fait d'être en zone d'éducation prioritaire ou non.

Question : Comment se fait-il que les enfants dont les parents ont un statut social élevé obtiennent plus facilement une dérogation pour étudier dans une autre école ? Quelles sont les conditions d'obtention de cette dérogation, et qui l'attribue ?

Marco Oberti : Les classes supérieures ont une connaissance très précise du système éducatif qui les conduit à maîtriser parfaitement l'offre scolaire, non seulement de leur secteur, mais plus largement, de leur bassin scolaire. C'est pourquoi le choix de certaines options (langues, classes à horaires aménagés, etc.) permet d'éviter le collège de secteur. Ils ont également une vision de la scolarité de leur enfant sur le moyen ou long terme qui leur permet d'articuler des choix d'options en fonction de l'orientation qui auront lieu dans l'enseignement supérieur.

Question : Les admissions en classes prépas sont-elles faites dans l'équité, on considère comme égaux tous les lycées, ou sont-elles influencées par l'origine scolaire des élèves ?

Marco Oberti : Un nombre limité de classes préparatoires fournissent la majorité des grandes écoles. On peut donc dire que toutes les classes préparatoires ne se valent pas dans leur capacité à assurer l'accès aux grandes écoles. Par ailleurs, leur localisation révèle de profondes inégalités entre certains arrondissements ou certaines communes, généralement les plus favorisés, qui concentrent toute la gamme de ces classes préparatoires. Un changement semble être amorcé, qui consiste à relocaliser des classes préparatoires dans des communes populaires. Mais ce mouvement est encore timide.
On peut d'ailleurs noter des différences importantes dans la réputation entre lycées, qui conduisent à accorder un intérêt tout particulier à la proposition de Patrick Weil, qui consiste à garantir un pourcentage donné d'accès aux classes préparatoires dans tous les lycées, quelles que soient leurs caractéristiques sociales et géographiques.

Question : Que pensez-vous de cette proposition de P. Weil ?

Marco Oberti : Cette mesure aurait aussi pour avantage de favoriser la mixité dans certains lycées de la banlieue populaire, puisqu'un bon résultat au baccalauréat leur garantirait l'accès aux filières les plus sélectives. C'est donc une mesure plutôt en faveur de la mixité, et pas seulement de diversification de l'élite.

Question : Depuis 20 ans les ministres de l'éducation ont tous assoupli la carte scolaire, sauf peut-être François Bayrou en 1993. Est-ce qu'on se dirige inéluctablement vers une désectorisation totale ?

Marco Oberti : Les candidats ont des positions différentes sur la sectorisation. Nicolas Sarkozy penche plutôt pour un assouplissement, voire sa suppression, associée à l'idée que la compétition entre établissements fera disparaître les moins bons et laissera ainsi le libre choix aux parents. Ségolène Royal a une conception plus restrictive de la carte scolaire : elle souhaite reconfigurer les secteurs de manière à les rendre plus hétérogènes et laisser le choix entre deux ou trois établissements au sein de ces nouveaux secteurs rendus plus diversifiés. Quant à François Bayrou, il dit simplement qu'il faut repenser la carte scolaire et en défendre le principe, mais ne précise rien de concret quant à une possible réforme.
On peut ajouter que le point commun à ces trois candidats est d'utiliser des propos très généraux sur la carte scolaire, alors qu'une discussion sérieuse nécessiterait d'en indiquer les aspects pratiques (quelle échelle ? quel type de mobilité ? quel type de mixité ?). Il y a eu des expériences d'assouplissement de la carte scolaire dont le rapport Hébrard de mars 2002 fait état et qui montre que cet assouplissement a peu d'effets sur le profil des établissements et profite plutôt aux classes moyennes et supérieures. Cela montre d'une certaine façon que la voie à suivre n'est pas celle de l'assouplissement de la carte scolaire si l'on souhaite plus de mixité à l'école, mais bien celle d'une redéfinition des échelles des secteurs et des types de profils souhaités dans les établissements.

Question : Quelle différence y a-t-il entre ceux qui veulent "réformer" la carte scolaire, et ceux qui veulent qu'elle disparaisse, n'est-ce pas la même chose ?

Marco Oberti : Il y a d'un côté une conception très libérale et compétitive de l'éducation, où grosso modo seuls les établissements en mesure de garantir des taux de réussite importants seraient maintenus, et où les moins performants, qui risquent de concerner surtout les établissements des quartiers populaires, auront vocation à disparaître. Cette conception libérale est souvent associée à une politique stricte d'évaluation des établissements et de redéfinition des contrats d'embauche des enseignants.
D'un autre côté, ceux qui militent pour un assouplissement de la carte scolaire restent davantage attachés à la mission "républicaine" de l'école et à l'idéal de la mixité.

Question : La carte scolaire constitue-t-elle une ligne de clivage traditonel entre la gauche et la droite ?

Marco Oberti : Cette différence ne saute pas aux yeux, même si Nicolas Sarkozy apparaît aujourd'hui clairement comme beaucoup plus libéral que Ségolène Royal et François Bayrou. Cette différence me semble aussi atténuée par le fait qu'aucun de ces candidats ne paraît disposé à poser clairement la question de l'école privée, dont la totale liberté de recrutement fausse complètement la capacité de la sectorisation à produire de la mixité.

Question : Pourquoi, dans la campagne électorale, le débat sur l'éducation se limite-t-il à la carte scolaire ?

Marco Oberti : C'est une question intéressante. En fait, le débat sur la carte scolaire révèle des tensions sociales liées à l'évolution de la ségrégation urbaine. Un grand nombre de catégories sociales, moyennes et supérieures, conçoivent l'homogénéité sociale comme la garantie d'un environnement scolaire sécurisé et performant. Ainsi, les enjeux liés au recrutement des établissements renvoient à des enjeux d'identité de classe et de perception tronquée de la ségrégation urbaine. Puisque les études concernant l'évolution de la ségrégation urbaine montrent que ce sont surtout les catégories supérieures qui se sont le plus ségrégées au cours des dix dernières années, plus que les catégories populaires.

Question : A votre avis, la mixité sociale est-elle possible dans les quartiers riches ?

Marco Oberti : Des travaux montrent clairement que les classes supérieures sont les plus réticentes à l'idée de cohabiter avec les milieux populaires, immigrés ou issus de l'immigration dans l'espace scolaire. Et il n'est pas certain non plus que des enfants d'origine populaire vivent sereinement leur expérience scolaire dans des établissements très bourgeois.
C'est d'ailleurs une limite à un certain nombre d'expériences qui consistent à sortir "les meilleurs élèves" ou les élèves prometteurs des quartiers en difficulté, puisque non seulement cela contribue à fragiliser des équilibres sociaux et scolaires instables dans ces quartiers, mais cela n'agit en rien sur la situation la plus commune, celle des collèges ordinaires caractérisés par la mixité.

Question : Si on envoie les meilleurs élèves de chaque lycée en classes prépas, les universités seront vidées de leurs meilleurs éléments. Est-ce une bonne idée ?

Marco Oberti : Il existe de toutes façons une hiérarchie bien établie entre les filières de l'enseignement supérieur en France : d'un côté, l'université de masse avec des taux d'échec importants en première année, et de l'autre, des filières sélectives qui continuent très largement de recruter dans les milieux sociaux les plus favorisés.
Il semble donc important de pouvoir garantir à des lycéens qui de toute manière sont moins mobiles que ceux d'origine sociale favorisée de pouvoir aussi prétendre accéder aux filières les plus valorisées. Cela n'empêche pas par ailleurs de continuer à réfléchir sur un rapprochement entre les filières universitaires et les grandes écoles.

Question: Quel candidat a le meilleur projet autour du thème de la carte scolaire, selon vous ?

Marc Oberti : Etant donné les propos très généraux tenus par les principaux candidats, il est difficile de dire clairement celui qui apparaît comme le plus à même de réformer la carte scolaire. J'ai déjà indiqué la vraie différence entre Nicolas Sarkozy, clairement plus libéral et développement une conception concurrentielle de l'enseignement, et Ségolène Royal et François Bayrou, qui n'ont jamais envisagé la suppression de la carte scolaire, mais son aménagement en vue de garantir une plus grande diversité sociale et un cadre de socialisation de qualité. Je précise également que Ségolène Royal a clairement indiqué son intention d'accorder plus de moyens aux établissements situés en ZEP.

Question : Le problème de la carte scolaire existe-t-il seulement en France ?

Marco Oberti : La situation en Europe est caractérisée par une grande diversité entre des pays sans carte scolaire, des pays avec une carte scolaire souple, et enfin des pays avec une carte scolaire stricte. La France est clairement dans le deuxième groupe, puisque la carte scolaire peine à être respectée par l'ensemble des parents, ce qui profite - je l'ai déjà dit à plusieurs reprises - aux classes supérieures. La Belgique est en train de réfléchir à une réforme de son système, actuellement sans carte scolaire, et regarde l'expérience française avec beaucoup d'intérêt pour construire les secteurs pertinents pour assurer la mixité sociale.

Chat modéré par Anne-Gaëlle Rico LEMONDE.FR 12.03.07