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Carte scolaire : Les propositions des chefs d'établissement du Snpden

"Nous en sommes conscients, le « retour » à une sectorisation stricte, qu’impliquerait la simple défense du principe de la carte scolaire sans autre considération, n’est pas envisageable en l’état actuel des choses. Les engagements pris par le nouveau Président de la République conduisent même à aller dans le sens opposé ; nous le regrettons mais en prenons acte, considérant que le statu quo, en tout état de cause, ne garantit aujourd’hui ni la mixité sociale ni l’égalité. Mais la suppression sans autre forme de procès et sans mesures de régulation, et pour commencer de nouveaux « assouplissements » sans précaution, ce serait la pire des solutions, puisque nous constatons sur le terrain que les inégalités entre les établissements, comme les inégalités en matière d’affectation selon l’appartenance sociale des élèves, sont l’une des conséquences les plus évidentes des expériences antérieures, au détriment d’une mixité scolaire plus compromise encore que la mixité sociale des quartiers où se situent les établissements". Dans une longue lettre ouverte adressée au ministre de l'éducation nationale, le Snpden, principal syndicat de chefs d'établissement, fait connaître ses "propositions".
Les propositions du SNPDEN sur la carte scolaire

Le syndicat estime que "Moins de carte scolaire, c’est rendre nécessaire une régulation et une organisation par d’autres moyens". Aussi il attire l'attention du ministre sur 5 mesures. D'abord il recommande de donner la priorité aux demandes de proximité. Il souhaite que les implantations futures des établissements tiennent compte des objectifs de mixité sociale. Deux mesures semblent plus radicales. Le Snpden demande que "une partie des moyens attribués aux établissements soit calculée selon des critères destinés à favoriser l’accueil des élèves de leur secteur, et à encourager leur contribution à l’objectif général de mixité scolaire, afin de stabiliser, voire de corriger l’effet d’écart croissant des inégalités entre les établissements". L'Etat devrait cesser d'accorder les moyens selon les effectifs bruts ce qui favorise les établissements qui attirent le plus les élèves. Le Snpden demande aussi que soit dissociée la carte des options et les processus d'affectation. "La pratique devrait être d’offrir les options en fonction des besoins du public scolaire accueilli (éventuellement sous des formes mutualisées entre les établissements), et non d’en faire un produit d’appel permettant la sélection d’un public privilégié".

Le ministre, dans un entretien accordé au Parisien, annonce qu'il se fixe trois rentrées pour supprimer la carte scolaire. Pour permettre la mixité sociale, il envisage de renforcer les moyens dans les établissements défavorisés.



La délégation du SNPDEN reçue par X DARCOS le 23 Mai 2007

Une délégation du SNPDEN (Philippe Guittet, Hélène Rabaté, Catherine Petitot, Jean-Claude Lafay et Philippe Tournier) a été reçue par le nouveau ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, entouré de son directeur de cabinet, Monsieur Court, de Madame Matringe, directrice de l’encadrement, et de Monsieur Jouve, conseiller social.

En réponse au SNPDEN, le ministre a confirmé les accords passés dans le cadre du relevé de conclusion du 24 janvier dernier et que les textes sortiraient selon les délais convenus. Philippe Guittet a insisté auprès du ministre sur la nécessité que tous les recteurs et inspecteurs d’académie s’approprient les nouveaux types de relations entre personnels d’encadrement qu’ils induisaient.

Le ministre a ensuite abordé la question de la carte scolaire où la délégation a renouvelé la position du SNPDEN : celle d’un refus d’une concurrence exacerbée entre établissements qui n’aurait que des conséquences dommageables. Le ministre a confirmé que le programme du président était bien la suppression à terme totale de la carte scolaire mais que cette démarche devait être progressive et qu’il serait consulté à ce sujet. Il a demandé au SNPDEN de lui faire des propositions sur des formes de régulation possible. La délégation a insisté sur le fait que les annonces faites à ce sujet pour la rentrée 2007 risquent de se heurter à des difficultés si des décisions réalistes n’étaient pas prises dans les semaines qui viennent.

En ce qui concerne l’éducation prioritaire, le ministre a renouvelé les critiques déjà entendues sur le « saupoudrage ». Il a précisé qu’il n’y « avait pas urgence » à mettre en cause les EP2 et EP3. Ayant abordé la question de l’apprentissage « junior », Xavier Darcos réaffirme qu'il est contre toute sortie du système scolaire avant 16 ans même s’il était possible d'élaborer un dispositif spécifique si certains élèves mais dans le cadre du système scolaire et non dans le cadre d'un contrat de travail.
Sur le soutien scolaire, le ministre indique qu'il mène une réflexion sur le sujet et qu'il doit prendre en compte plusieurs problèmes techniques: il s'interroge sur les personnels susceptibles de dispenser ce soutien, mais aussi sur sa faisabilité dans les zones rurales soumises au ramassage scolaire.

En ce qui concerne les révisions des décrets de 1950, le ministre indique que la position définitive sera rendue publique dans le cours de la semaine prochaine mais que tout n’était mauvais dans les décrets « De Robien », en particulier sur la diversification des décharges ou la bivalence. Le SNPDEN participera à la table ronde sur les missions des enseignants annoncée pour le mois de juin.

Le SNPDEN a abordé la question de la formation continue pour renouveler son opposition à l’égard de la création des GIP académiques.

Enfin, la délégation a interrogé Xavier Darcos sur le partage des compétences entre les deux ministères, de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et la Recherche au sujet des BTS et des CPGE. Ces dossiers feront l’objet d’une « tutelle conjointe »



Carte scolaire : Embarras


Les discours sur la carte scolaire sont parfois ténébreux. Sur France 2, X. Darcos a annoncé que les boursiers pourraient choisir un autre établissement que celui où ils sont affectés en autorisant les familles à faire leurs demandes avant d'indiquer que les établissements ont déjà préparé leur rentrée ce qui fait que les boursiers "n'auront pas forcément l'occasion d'être accueillis".

Le ministre de l'Education Xavier Darcos a souhaité, mercredi sur France 2, que les élèves boursiers ou les "boursiers au mérite" puissent choisir un autre établissement que celui où ils sont affectés, dans le cadre de la suppression de la carte scolaire.


"On peut considérer qu'à chaque fois que les élèves boursiers, pour des raisons sociales ou au mérite, demandent un autre établissement, ils puissent l'obtenir", a déclaré le ministre, sans donner plus de précisions. Il s'exprimait dans un reportage diffusé par la chaîne publique.


Actuellement environ 10% des familles, souvent favorisées, contournent la carte scolaire (scolarisation dans un établissement de son secteur, ndlr).


S'adressant aux familles, il a aussi déclaré: "Si vous souhaitez à la rentrée prochaine que votre enfant aille dans un autre établissement, vous allez pouvoir le demander".


"Cependant", a ajouté M. Darcos, nous sommes très tard dans l'année, la plupart des établissements scolaires ont préparé leur rentrée, il est (donc) vraisemblable que vous n'aurez pas forcément l'occasion d'être accueillis".


Et pour les établissements difficiles qui risquent de perdre des élèves à cause de la suppression de la carte scolaire, "s'ils perdent des élèves nous leur maintiendront leurs moyens", a encore assuré M. Darcos.


Le gouvernement veut supprimer progressivement la carte scolaire à partir de cette année, mais "il faudra bien trois rentrées scolaires" pour qu'elle ait disparu, avait par ailleurs déclaré mardi Xavier Darcos.

Embarras également à la Peep qui publie des "propositions".


L'association de parents d'élèves ne prend pas position contre la carte scolaire. Elle estime que "lorsque les familles trouveront à proximité de leur domicile des établissements à la mesure de leurs attentes pour la grande majorité des élèves, les transferts de secteurs devraient disparaître d’eux-mêmes". Concrètement elle propose de fermer les établissements ghettos et d'en répartir les élèves dans les collèges environnants. "Ainsi pourra-t-on tendre vers une insertion d’une « petite » part de mixité dans la majorité des collèges avoisinants".

La Peep utilise aussi l'argument généreux de la mixité sociale pour obtenir le rétablissement des classes de niveau, c'est-à-dire pour instaurer la ségrégation sociale à l'intérieur des établissements. "Il faut permettre à chaque établissement d’offrir, à chaque élève, l’enseignement qu’il est en droit, ainsi que sa famille, d’attendre. Pour cela, ne faudrait-il pas revoir l’idée généreuse des années 70-80 de la totale hétérogénéité des classes en terme de niveau ? Certains collèges de quartiers moins réputés ont su garder leur population scolaire en osant proposer des classes « à profil »".